Conditions générales de vente
Laser Spark
Siège social : 13 allée des Pommiers 33480 Castelnau de Médoc
Téléphone : 06 60 87 17 80
Mél : contact@laserspark.fr
Siret : 947 486 031 00018
Date de dernière mise à jour : 13/12/2022
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. Elles régissent exclusivement les ventes sur le site internet laserspark.fr.
ARTICLE 2 : LES DIFFÉRENTES ÉTAPES POUR LA CONCLUSION D’UNE COMMANDE EN LIGNE
2.1 Commande
Sur Internet : https://laserspark.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter ce produit au panier”. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ”valider ma commande”.
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 06 60 87 17 80 du lundi au samedi de 9h à 18h. Une facture sera émise et le client disposera de 15 jours pour la régler.
Par mail à l’adresse : contact@laserspark.fr. Une facture sera émise et le client disposera de 15 jours pour la régler.
2.2 Validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur ”valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ”payer ma commande”.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour plusieurs raisons notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
2.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (voir la rubrique contact)
ARTICLE 3 : RÉTRACTION ET MODALITÉ DE RETOUR D’UN ARTICLE.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par l’acheteur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits personnalisés vendus sur notre site.
Pour l’achat d’articles non personnalisés et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du ou des articles à notre société. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf. Dans le cas contraire la société se réserve le droit de refuser le remboursement et les produits seront réexpédiés à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 4 : GARANTIES
4.1 Garanties légales.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande. Vous pouvez effectuer toute demande de remboursement ou réclamation par mail : contact@laserspark.fr dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
4.2 Responsabilités
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
ARTICLE 5 : DÉLAIS, FRAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON.
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.
En cas de livraison par un transporteur, la société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ».
Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug.
ARTICLE 8 : DURÉE DU CONTRAT ET DE VALIDITÉ DU PRIX
Les produits demeurent l’entière propriété de Laser Spark jusqu’au complet encaissement du prix par notre société.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
ARTICLE 9 : LÉGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à contact@laserspark.fr , en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Voir notre politique de confidentialité.
